Mentions légales
RD Wedding Films — Version en vigueur au 1er avril 2026
Document contractuel · Applicable à toute commande
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de captation et de montage vidéo proposées par le Prestataire, notamment dans le cadre de mariages, baptêmes, anniversaires et autres événements privés. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit préalable.
L'essentiel pour partager les moments forts sur les réseaux et garder un souvenir cinématique de votre journée.
Deux formats complémentaires pour revivre chaque détail — du résumé émouvant au long métrage qui raconte toute l'histoire.
Ne rien manquer. Les films montés, le clip viral et tous les rushs pour que vous gardiez chaque instant dans sa version brute.
Toute option non incluse dans la formule choisie fera l'objet d'un devis complémentaire soumis à l'accord écrit du Client.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le Prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable ni facturée. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site www.rdweddingfilms.fr au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, la modification ne s'appliquant pas aux devis déjà acceptés.
Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la signature du devis, afin de confirmer la réservation de la date. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date de la prestation.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
La date est confirmée à réception de l'acompte de 30 % et de la signature du devis. Aucune date n'est bloquée sans ces deux éléments.
En cas de force majeure (maladie, accident grave, catastrophe naturelle), le Prestataire s'engage à rembourser l'intégralité des sommes perçues et à proposer un remplacement compétent dans la mesure du possible.
Les fichiers vidéo sont livrés par lien de téléchargement sécurisé dans un délai de 6 à 10 semaines suivant la date de la prestation, selon la formule choisie et le carnet de commandes.
Le lien de téléchargement est valable 30 jours. Passé ce délai, le Client est invité à contacter le Prestataire pour un re-partage. Les fichiers sont conservés par le Prestataire pendant 12 mois maximum.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion d'un contrat de prestation de services à distance.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 alinéa 12° du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services dont l'exécution est liée à une date ou une période déterminée.
Les œuvres produites sont protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Le Prestataire cède au Client un droit d'usage personnel et non commercial des films livrés.
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les images et films produits à des fins de promotion de son activité (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf opposition écrite du Client au plus tard 30 jours avant la prestation.
Le Prestataire s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance technique imprévisible ou de force majeure.
En cas de sinistre avéré imputable au Prestataire, son indemnité maximale est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. Le Prestataire dispose d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la fin de la prestation.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, en adressant une demande à : contact@rdweddingfilms.fr.
Les données ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires techniques nécessaires à l'exécution du service (hébergement).
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Nice. Les présentes CGV sont régies par le droit français.